Mentions légales

Site édité par :

Dénomination sociale :

EOVE SA
Siège social : 4 boulevard Lucien Favre – 64000 Pau – France
E-mail : contact@eove.fr
Téléphone : +33(0) 5 59 21 86 84

Conditions générales d’utilisation

Article 1. Fonctionnalités du Site Internet

Les fonctionnalités du Site Internet sont les suivantes :

Accès à du contenu informationnel sur EOVE^TM, les équipements ou matériels qu’il fabrique ou distribue
Contact avec EOVE^TM par l’intermédiaire du formulaire de contact

EOVE^TM se réserve la possibilité de modifier, interrompre, de manière provisoire ou définitive, ces fonctionnalités à tout moment, notamment dans le cadre d’opération de maintenance du Site Internet.

Article 2. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les fonctionnalités proposées par le Site Internet et les conditions dans lesquelles le visiteur est autorisé à utiliser le Site Internet.
Ces CGU sont disponibles à tout moment sur le Site Internet.

Article 3. Acceptation

En acceptant d’accéder au Site Internet, le visiteur déclare et garantit :

Avoir pris connaissance des présentes CGU et consentir à les respecter
Avoir été informé des droits dont il dispose sur les Données qui le concernent

Article 4. Durée

Les CGU s’appliquent et entrent en vigueur à compter du moment où un visiteur accède au Site Internet et jusqu’à ce que ce dernier quitte le Site Internet.

Article 5. Pré-requis techniques et Moyens d’accès

Le visiteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site Internet et de l’acquisition des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et du Site Internet.
Les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du Site Internet sont à la charge exclusive du visiteur.
L’utilisation du Site Internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l’Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

Article 6. Comportement des visiteurs

En accédant au Site Internet, le visiteur s’engage à et garantit respecter sans réserve les CGU.
En outre, le visiteur s’interdit notamment de :

perturber ou interrompre le fonctionnement du Site Internet ou les serveurs ou réseaux connectés au Site Internet ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site Internet;
essayer de porter atteinte à tout autre visiteur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le Site Internet à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie, ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou n’importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail ;
accéder ou tenter d’accéder à toutes informations et Données qui ne lui sont pas destinées notamment en forçant les systèmes ou par toute autre moyen ou entrer dans un serveur / un compte auquel le visiteur n’est pas autorisé à avoir accès ;
tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité du Site Internet ou d’un réseau, ou tout autre système ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’identification ;
usurper l’identité d’une autre personne et notamment d’un autre visiteur;
mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de EOVE^TM, de ses filiales, de ses partenaires, des visiteurs ou toute autre personne physique ou morale;
transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site Internet notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale ;
l’emploi de tout moyen permettant de contourner les techniques d’identification mises en œuvre par EOVE^TM et nécessaires à la connexion au Site Internet et au module de paiement notamment.

En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque visiteur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données.
Tout programme, document ou support téléchargé ou obtenu par le visiteur en utilisation du Site Internet, l’est aux risques et périls du visiteur. Le visiteur est seul responsable de toute perte ou tout dommage comprenant notamment les dommages occasionnés à son système informatique ou les pertes de données en résultant directement ou indirectement.

Article 7. Propriété intellectuelle

Le Site Internet contient des données et éléments protégés notamment par des droits de propriété intellectuelle tels que le droit des marques, le droit d’auteur, etc.
Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur chacun des éléments composant le Site Internet (images animées ou non, illustrations, photographies, sons, savoir-faire, textes, éléments graphiques,…), y compris les logiciels, bases de données (ci-après le « Contenu ») ainsi que le Site Internet sont la propriété exclusive de EOVE^TM ou d’un de ses partenaires ayant consenti les droits d’utilisation à EOVE^TM. EOVE^TM ne concède aucune licence ni sous-licence sur tout ou partie du Contenu ni aucun droit autre que celui d’utiliser le Site Internet dans les conditions des présentes CGU.
Toute reproduction et toute utilisation de copies du Site Internet et de son Contenu réalisées à d’autres fins que celles prévues à l’article « Fonctionnalités du Site Internet », de quelque manière que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, est expressément interdite.
Il est également interdit de :

copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Site Internet et au Contenu ;
modifier tout ou partie du Site Internet ou du Contenu en vue notamment d’obtenir un accès non autorisé au Site Internet par un autre moyen que le lien hypertexte du Site Internet.

En conséquence, toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle du Site Internet et/ou de son Contenu, sans l’autorisation préalable et écrite de EOVE^TM est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
D’autre part, toute extraction, par transfert permanent ou temporaire sur un autre support par quelconque moyen, ou réutilisation par la mise à disposition du public, de la totalité ou d’une partie, qualitativement ou quantitativement, substantielle de tout ou partie du Site Internet, ou de son Contenu est interdite y compris à des fins privées.
Toute extraction ou réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles de tout ou partie du Site Internet, ou de son Contenu est interdite, même à des fins privées, lorsque ces opérations excèdent les conditions d’utilisation normale du Site Internet.
De même, toute reproduction non autorisée des œuvres littéraires, photographiques et plus généralement de toute œuvre susceptible d’être protégée par le droit de propriété intellectuelle, accessible par le biais du Site Internet est interdite, conformément aux dispositions de l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle à moins que cette reproduction ne soit exclusivement réservée à un usage strictement privé. Toute violation de cette interdiction donnerait lieu à des sanctions civiles et/ou pénales, conformément aux dispositions de l’article L 335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Toutes les autres marques, logos, nom de produits, toute dénomination sociale et tout autre signe distinctif apparaissant sur le Site Internet sont la propriété soit de EOVE^TM, de ses filiales, ou d’un de ces prestataires, partenaires, fournisseurs.
Toute utilisation, de quelque manière que ce soit et pour quelque destination que ce soit, de tout ou partie de l’une ou plusieurs de ces marques, logos, nom de produits, toute dénomination sociale et tout autre signe distinctif apparaissant sur le Site Internet est soumise à l’autorisation expresse du titulaire du signe protégé.

Article 8. Politique en matière de liens

Liens vers les sites tiers
Le Site Internet contient des liens permettant un accès direct à d’autres sites internet tiers. EOVE^TM ne saurait assumer aucune responsabilité sur le contenu et l’utilisation qui serait faite par le visiteur ou des tiers de ces informations disponibles sur les autres sites internet vers lesquels il a créé des liens ou qui auraient pu être créés à son insu que ces sites soient ou non partenaires de EOVE^TM. EOVE^TM n’exerce aucun contrôle éditorial sur ces informations.
Les liens proposés à partir du Site Internet n’impliquent en aucun cas la concession d’une quelconque licence sur les droits détenus par EOVE^TM sur les marques de fabrique, appellations commerciales, logos et autres éléments du Site Internet. Enfin EOVE^TM décline toute responsabilité concernant les éventuelles défaillances techniques en relation avec ces liens. L’accès à tous les sites tiers via le Site Internet se fait sous la seule et entière responsabilité du visiteur qui est invité à examiner les règles applicables à l’utilisation desdits sites tiers et à la divulgation des informations qu’il aura communiquées le cas échéant sur ces sites liés.
Liens vers le Site Internet
Il est possible de créer un lien vers la page d’accueil du Site Internet sous réserve de respecter les règles suivantes. Un lien vers la page d’accueil du Site Internet ne doit pas endommager ou ternir la réputation des marques et/ou droits de propriété intellectuelle de EOVE^TM, ni donner la fausse impression que le site internet et/ou organisation est parrainé, soutenu et/ou affilié à EOVE^TM. Il est interdit d’insérer le Site Internet dans un cadre ni altérer ses droits de propriété intellectuelle ou ses contenus d’aucune autre façon. Aucun lien vers la page d’accueil du Site Internet ne peut être établi à partir d’un autre site dont le contenu est illégal, abusif, indécent ou obscène, qui fait l’apologie de la violence ou d’actes illégaux, qui contient des propos racistes, diffamatoires, déplacés ou provocants ou jugés autrement inappropriés par EOVE^TM à sa seule discrétion. EOVE^TM se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer tout lien avec un autre site internet, quelle que soit la raison ou sans qu’aucune raison ne soit avancée, y compris, sans limitation, tout site internet que EOVE^TM juge inapproprié ou incompatible ou non conforme à ce Site Internet et/ou à ces CGU.
EOVE^TM n’est pas responsable du contenu ou du bon fonctionnement d’internet, y compris d’autres sites internet accessibles par des liens à partir du Site Internet ou renvoyant vers le Site Internet. Les visiteurs sont priés de tenir EOVE^TM informée de toute erreur ou de tout contenu inapproprié identifié sur des sites internet accessibles par des liens à partir du Site Internet ou renvoyant vers le Site Internet.

Article 9. Responsabilité

EOVE^TM ne saurait notamment être responsable d’un quelconque préjudice résultant directement ou indirectement (i) de virus, bug ou tout programme ou application incompatible avec l’infrastructure du visiteur, (ii) d’un dysfonctionnement du Site Internet et notamment d’une panne ou d’une erreur, d’une perte de données, d’une impossibilité d’accéder au Site Internet ; (iii) de l’ensemble des dispositifs mis en place par le visiteur pour accéder au Site Internet et notamment les éléments matériels et logiciels, et les réseaux de télécommunication.
L’accès aux informations disponibles sur le Site Internet s’effectue à partir d’un Terminal et d’un réseau de communications qui sont à la charge et sous la responsabilité du visiteur. En conséquence, EOVE^TM n’assure aucune responsabilité en matière de transport des informations, de disponibilité et d’accès au Site Internet.

Article 10. Survivance

Les stipulations des CGU qui par leur nature ou leur rédaction ont vocation à continuer à s’appliquer après la cessation de l’utilisation du Site Internet pour quelque cause que ce soit, et notamment les stipulations des articles « Pré-requis techniques et moyens d’accès », « Fonctionnalités du Site Internet », « Comportement du visiteur », « Propriété intellectuelle », « Responsabilité », et « Survivance » restent en vigueur à l’issue de cette utilisation.

Article 11. Nullité – Intégralité – Titre

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.
En cas de difficultés d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront écartés et le contenu de la clause concernée prévaudra.

Article 12. Mise à jour des CGU

EOVE^TM se réserve la possibilité de modifier, compléter et de mettre à jour les présentes CGU, y compris les documents qui y sont référencés, sans préavis.
La mise à jour des CGU sera annoncée par l’affichage d’un message d’information sur la page d’accueil du Site Internet et le visiteur sera invité à en prendre connaissance.

Article 13. Droit applicable- Juridiction compétente

Les CGU sont régies par le droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond, comme pour les règles de forme.
EN CAS DE LITIGE SURVENANT EN LIEN AVEC LA VALIDITE, L’EXECUTION OU L’INTERPRETATION DES CGU, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DE PARIS NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS, APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.
Politique de confidentialité et protection des données personnelles
Les différentes Politiques de Confidentialité présentes sur ce Site Internet décrivent la façon dont les informations personnelles sont collectées et utilisées par EOVE^TM ou ses filiales dans le cadre :

du présent Site Internet,
de la mise en œuvre des obligations de transparence de EOVE^TM en application de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.

Politique de Confidentialité du Site Internet

Données à caractère personnel

Les Données des visiteurs du Site Internet seront collectées, traitées, conservées et utilisées par EOVE^TM et traitées par ses prestataires de services.
« Données » : désigne (i) l’ensemble des informations ou données à caractère personnel collectées par EOVE^TM auprès du visiteur, et (ii) l’ensemble des informations ou données à caractère personnel qui sont automatiquement collectées lors de l’utilisation du Site Internet par un visiteur notamment par l’intermédiaire de cookies.
Certaines Données (à savoir, nom, prénom, adresse e-mail, téléphone etc) devront être communiquées par les visiteurs à EOVE^TM pour traiter toute demande transmise via le formulaire de contact du Site Internet, ou à d’autres moments lors de la collecte automatique d’autres données. La nature optionnelle ou obligatoire des données demandées sera indiquée lors de la collecte des Données.
Les visiteurs acceptent que EOVE^TM puisse utiliser leurs Données aux fins suivantes :

toute opération relative à la prospection ;
pour les services ou le support demandé par le visiteur ;
pour contacter ponctuellement le visiteur si ce dernier rencontre une difficulté dans la navigation sur le Site Internet ;
pour personnaliser, mesurer et améliorer les services et contenus accessibles depuis le Site Internet.

EOVE^TM peut être amené à divulguer ces Données afin de répondre aux exigences légales, mettre en œuvre les CGU du Site Internet et répondre à d’éventuelles réclamations de tiers. Dans tous les cas, ces informations seront divulguées conformément aux lois et réglementations applicables.
EOVE^TM pourra également partager ces informations avec :

un prestataire tiers mettant en œuvre des services pour le compte de EOVE^TM (comme la réalisation d’une enquête de satisfaction, toute opération de prospection par exemple) ;
les filiales ou maison mère d’EOVE^TM;
des sociétés tierces dans le cas d’opérations de fusion.

EOVE^TM utilise les Données exclusivement aux fins spécifiques décrites ci-dessus. Ces informations ne seront pas vendues à une tierce partie à des fins commerciales ou de prospection.
Ponctuellement, EOVE^TM pourra demander des renseignements aux visiteurs afin d’évaluer des fonctionnalités et services potentiels. La décision de répondre à une enquête revient entièrement à chaque visiteur. EOVE^TM utilise les informations collectées grâce à ces enquêtes pour améliorer ses services.
EOVE^TM prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher le traitement non autorisé ou illégal des Données des visiteurs ainsi que la perte, la destruction ou la détérioration accidentelle de ces Données.
Malgré les mesures prises par EOVE^TM et celles prises par les prestataires à qui EOVE^TM pourrait faire appel, EOVE^TM ne peut donc pas garantir que les Données soient toujours tenues confidentielles.
Dans le cadre de l’utilisation du Site Internet, il n’est pas prévu de transfert des Données à destination de pays ne disposant pas d’un niveau de protection adéquat au sens de la réglementation applicable.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chaque visiteur dispose d’un droit d’accès, et de modification de ses Données. Chaque personne dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses Données pour motif légitime et sur présentation d’un justificatif d’identité. Ces droits pourront être exercés par e-mail à l’adresse suivante : contact@eove.fr
Conformément à l’article 40-1 de la loi n°78-17 précitée, vous disposez aussi de la possibilité de communiquer à EOVE^TM vos directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès, de modifier ou de révoquer ces directives à tout moment et/ou de désigner une personne chargée de leur exécution.
Chaque visiteur peut demander à ne plus recevoir les communications ou lettres d’information de EOVE^TM par les moyens suivants :

en contactant EOVE^TM via le formulaire de contact ;
en suivant les instructions présentes dans chaque communication ou lettre d’information.

EOVE^TM conserve les données personnelles des visiteurs pendant 18 mois . A l’issue de cette durée, elles seront archivées par EOVE^TM.
Les modalités applicables aux traitements de données personnelles dans le cadre du dispositif transparence applicable aux professionnels concernés sont précisés sur la page Transparence du Site Internet.
Hameçonnage ou faux e-mails au visiteur
Dans le cas où les visiteurs recevraient un e-mail non sollicité prétendant provenir de EOVE^TM et demandant des informations personnelles (telles que coordonnées bancaires, numéro de carte de crédit) ou demandant de vérifier ou de confirmer certaines informations personnelles en cliquant sur un lien, cet e-mail a probablement été envoyé par un individu tentant d’obtenir illégalement des informations, parfois appelé « hameçonneur » ou « usurpateur ». EOVE^TM ne demande pas ce type d’information par e-mail. Le visiteur est invité à ne pas fournir les informations requises et à ne pas cliquer sur le lien proposé. En cas de clic sur un tel lien, l’expéditeur de cet e-mail pourrait avoir accès aux données communiquées par le visiteur, si ces données ont été fournies dans le lien ou par retour d’e-mail.

Hameçonnage ou faux e-mails au visiteur

Dans le cas où les visiteurs recevraient un e-mail non sollicité prétendant provenir de EOVE^TM et demandant des informations personnelles (telles que coordonnées bancaires, numéro de carte de crédit) ou demandant de vérifier ou de confirmer certaines informations personnelles en cliquant sur un lien, cet e-mail a probablement été envoyé par un individu tentant d’obtenir illégalement des informations, parfois appelé « hameçonneur » ou « usurpateur ». EOVE^TM ne demande pas ce type d’information par e-mail. Le visiteur est invité à ne pas fournir les informations requises et à ne pas cliquer sur le lien proposé. En cas de clic sur un tel lien, l’expéditeur de cet e-mail pourrait avoir accès aux données communiquées par le visiteur, si ces données ont été fournies dans le lien ou par retour d’e-mail.

Droit applicable- Juridiction compétente

Les Politiques de confidentialité sont régies par le droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond, comme pour les règles de forme.
EN CAS DE LITIGE SURVENANT EN LIEN AVEC LA VALIDITE, L’EXECUTION OU L’INTERPRETATION DES CGU, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DE PARIS NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS, APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.

IDENTIFIANT UNIQUE (IDU) POUR LES PRODUCTEURS EEE

L’IDentifiant Unique FR021904_05ZG8I, attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière EEE, en application de l’article L.541-10-13 du Code de l’Environnement, a été attribué par l’ADEME à la société EOVE^TM. Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d’enregistrement au registre des producteurs d’Equipements Electriques et Electroniques (EEE) et de la réalisation de ses déclarations de mise sur le marché auprès d’ecosystem.